Violazioni CDS

Infractions au Code de la route - Manuel des infractions routières est une application qui utilise une connexion internet pour accéder rapidement et facilement au contenu du Manuel EGAF du Dr Giandomenico Protospataro.

Pour accéder au Manuel, un abonnement est requis. Cet abonnement est valable un an, de sa date d'activation jusqu'au 31 décembre suivant.

À NOTER : Le contenu de l'application est basé sur le décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Code de la route), qui constitue la principale loi de référence en la matière, mais n'inclut pas toutes les dispositions applicables. Les autres textes réglementaires relatifs à la circulation routière, en sus du Code de la route, peuvent inclure, par exemple, la loi 298/74, le décret législatif n° 286/2005, le décret législatif n° 152/2006, etc.

L'ensemble de ces textes est consultable sur les sites web officiels suivants : www.gazzettaufficiale.it, www.mef.gov.it, www.giustizia.it, www.mase.gov.it et www.parlamento.it.

CONTRÔLES D'INFRACTIONS HORS LIGNE (urgence)

La fonction « Contraventions hors ligne » a été mise en place afin de permettre la rédaction de rapports même sans connexion internet. Cependant, elle est conçue pour une utilisation en cas d'urgence uniquement, car les informations qu'elle contient sont limitées et nécessitent une mise à jour ; son utilisation continue est donc limitée à quelques jours.

AVANTAGES
Les principaux avantages de l'application sont les suivants : mises à jour en temps réel du Manuel EGAF, notifications par courriel pour les nouvelles informations, navigation hypertexte parmi les sanctions potentielles et possibilité de consulter directement les articles du Code de la route via la base de données ITER.

RECHERCHE
Recherche dans le Code de la route : saisissez simplement le numéro de l'article du Code de la route pour trouver les sanctions correspondantes.

Recherche d'autres règles : pour rechercher les sanctions liées à d'autres règles.

Recherche alphabétique : une liste de mots-clés par ordre alphabétique, suivie d'une ou plusieurs phrases complétant la description.

Recherche sommaire : un index systématique de l'application permettant de parcourir tout le contenu. Il offre également une consultation hiérarchique du texte du CDS.

PROCÉDURE DE SANCTIONS CDS
Base de données thématique en ligne : permet de consulter les règlements, les pratiques administratives et la jurisprudence cités dans le Manuel et contient également des informations détaillées sur le CDS (au moins un commentaire pour chaque article).

AUTRES SERVICES (Questions - Egaf TV)

Les abonnés Egaf bénéficient également de :

- réponses gratuites (voir Conditions générales) aux questions posées par les auteurs Egaf,

- formations vidéo sur Egaf TV.

CONTENU
Ce manuel, fruit d'une étude approfondie de la législation et de l'expérience directe de l'auteur, recense tous les types d'infractions au Code de la route et autres réglementations routières.

Chaque infraction :

- est présentée graphiquement avec l'article, le paragraphe, la description de l'infraction, ainsi que les amendes et sanctions applicables ;

- indique le motif, y compris le libellé de l'infraction, rédigé de manière à pouvoir être retranscrit directement dans le procès-verbal ;

- est accompagnée de notes opérationnelles, avec des instructions procédurales et pratiques détaillées, se référant à des situations spécifiques, pour une application précise et immédiate.

Principalement destiné aux personnes chargées de la détection et de la prévention des infractions routières, il est également utile aux cabinets de conseil, aux auto-écoles, aux associations professionnelles, etc.

CONDITIONS (En résumé)

Tous les produits Egaf sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, même partielle, est interdite. Pour vous abonner aux services en ligne, vous devez disposer d'une tablette ou d'un smartphone connecté à Internet, régler les frais d'abonnement et attendre votre mot de passe d'accès. Les services en ligne nécessitent une licence mono-utilisateur et sont accessibles 24h/24, hors opérations de maintenance périodiques. Les conditions générales de vente et d'abonnement sont disponibles sur www.egaf.it.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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