Code civil du Royaume d'Espagne. Livre électronique numérique.

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Mise à jour
6 avr. 2025
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Código Civil Español APP

Code civil espagnol (Código Civil del Reino de España) - est un ensemble de normes juridiques unitaires, systématisées et ordonnées et constitue le principal acte législatif qui régit les relations civiles entre tous les sujets du Royaume d'Espagne.

Cette application est conçue comme un livre électronique d'une seule page. L'application fonctionne en mode en ligne et hors ligne. La possibilité de rechercher des mots et des phrases en mode actif est incluse.

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1. Les informations pour cette application proviennent de : www.mjusticia.gob.es (https://www.mjusticia.gob.es/en)
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