मोटर वाहन अधिनियम 1988 MVA ACT

L'application « Loi de 1988 sur les véhicules à moteur » est un outil juridique complet et convivial, conçu pour les étudiants, les avocats, les forces de l'ordre, les responsables des transports et le grand public. Elle fournit le texte intégral de la Loi de 1988 sur les véhicules à moteur, ainsi que les règles importantes, les amendements, les sanctions et des explications claires et structurées.

L'application aide les utilisateurs à comprendre le code de la route, l'immatriculation des véhicules, les permis de conduire, les infractions, les sanctions, les indemnisations, l'assurance et la réglementation en matière de sécurité routière en vertu du droit indien.

Le contenu de cette application provient de PRS India.

Consultez le site suivant pour la version préliminaire 1 : https://www.mha.gov.in/sites/default/files/250883_english_01042024.pdf