Уголовный Кодекс РФ 2026

Code pénal de la Fédération de Russie (CPRF)

du 13 juin 1996, n° 63-FZ

Modifié le 9 avril 2026

Le Code pénal de Russie est la seule source du droit pénal russe, et toutes les nouvelles lois prévoyant une responsabilité pénale doivent être intégrées au CPRF.

Cette version inclut toutes les lois fédérales ayant modifié les articles du Code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes de bas de page, sous les articles.

Fonctionnement entièrement hors ligne ; aucune connexion Internet n’est requise.

Navigation aisée entre les articles et la table des matières.

Une page = un article.

Défilement horizontal possible entre les articles, les sections et les chapitres.

Recherche par titre et par texte.

Signets disponibles.

Cette application n’est pas officielle.

Le texte du Code est tiré du site web officiel pravo.gov.ru (« Système national d’information juridique »).