Гражданский Кодекс РФ 2026

Code civil de la Fédération de Russie 2025 (CC RF)
Entièrement hors ligne ; aucune connexion internet requise.

Partie 1 (n° 51-FZ) du 30 novembre 1994, modifiée le 31 juillet 2025
Partie 2 (n° 14-FZ) du 26 janvier 1996, modifiée le 24 juin 2025
Partie 3 (n° 146-FZ) du 26 novembre 2001, modifiée le 24 juillet 2023
Partie 4 (n° 230-FZ) du 18 décembre 2006, modifiée le 23 juillet 2025

Cet ensemble comprend toutes les lois fédérales ayant modifié les articles du Code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes de bas de page, sous les articles.

Navigation aisée dans les articles et la table des matières.
Une page pour un article.
Navigation entre les articles de gauche à droite, comme pour les sections et les chapitres.
Recherche par titres et textes d'articles.
Mise en favoris.

Cette application n'est pas officielle.
Le texte du Code est tiré du site web officiel du Gouvernement de la Fédération de Russie (« Système national d'information juridique ») : pravo.gov.ru.